Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
La Marouflette, exploitant du site Internet accessible à l’adresse www.lamarouflette.com, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via ce site, ci-après désignée « le Client ».

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. 

2. Produits proposés

La Marouflette propose à la vente des papiers peints personnalisés et sur mesure adaptés aux dimensions fournies par le Client.

Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible, mais des variations de colorimétrie peuvent survenir entre l’affichage à l’écran et le produit final. Ces différences peuvent être dues :

• Aux réglages individuels des écrans (luminosité, contraste, calibration).
• Aux caractéristiques du papier choisi.
• Aux variations environnementales (humidité, chaleur) lors de l’impression.

En validant sa commande, le Client accepte ces éventuelles variations et reconnaît qu’elles n’altèrent pas la qualité du produit.

3. Commande et personnalisation

1. Prise de mesures
   • Pour les murs standards : le Client doit renseigner avec précision la hauteur et la largeur du mur.
   • Pour les murs en lambris : les dimensions requises pour les lambris incluent la largeur totale du mur, la hauteur totale du mur, la largeur des lames, le nombre de lames et les interstices entre deux lames. Il est également demandé le sens de pose du lambris : horizontal ou vertical. 1 mm sera ajouté à la hauteur ou à la largeur de chaque bande de papier peint pour compenser une éventuelle rétractation lors de la pose.
   • Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des dimensions fournies. Aucun ajustement ne pourra être effectué après validation de la commande.
2. Adaptation des visuels aux dimensions du mur
   • Si les dimensions de votre mur ne sont pas proportionnelles à celles de l’illustration d’origine (par exemple un paysage ou une scène dynamique), nous devrons recadrer l’image afin de l’adapter aux mesures que vous nous avez fournies. Nous ne déformons jamais le visuel original afin de préserver sa qualité esthétique. En conséquence, certaines parties de l’illustration peuvent être coupées et ne pas apparaître sur le papier peint final. Si ce recadrage modifie trop l’aspect esthétique de l’image, nous vous enverrons une demande de validation par e-mail. Vous disposerez de 48 heures pour répondre. Sans réponse de votre part dans ce délai, votre accord sera considéré comme donné. Veuillez noter que le délai de fabrication sera prolongé en fonction du temps nécessaire pour obtenir votre réponse.
3. Validation de la commande
   Avant de finaliser sa commande, le Client doit confirmer avoir vérifié ses dimensions et comprendre les spécificités des produits sur mesure, notamment :
   • L’impossibilité de modifier ou d’annuler une commande après mise en fabrication. Ce délais fluctue en fonction de la quantité de commande à traiter et ne peux donc pas être précisé.
   • L’absence de droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
4. Confirmation de commande
   Un e-mail de récapitulatif sera envoyé au Client après validation, détaillant les caractéristiques des produits commandés.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. S’agissant d’une micro entreprise non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais de livraison sont calculés en supplément lors de la finalisation de la commande.
Le paiement est dû à la commande et peut être effectué par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou PayPal. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement.

Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son panier, où il peut :

• Vérifier les dimensions et spécifications fournies.
• Modifier, si nécessaire, les quantités ou références des produits.
• Vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle.

Les frais de port, calculés en fonction du montant des articles sélectionnés et de l’adresse de livraison, sont présentés à l’Acheteur avant validation. Ces frais peuvent être forfaitaires ou gratuits selon les conditions définies.

Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande.

Paiement par carte bancaire ou PayPal

Dès validation des informations bancaires fournies par l’Acheteur :

• La transaction est immédiatement débitée, sous réserve de vérification des informations.
• Conformément à l’article L. 132-62 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.

En renseignant ses données bancaires, l’Acheteur autorise La Marouflette à débiter sa carte pour le montant correspondant à sa commande.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte pour quelque raison que ce soit, la vente sera immédiatement résolue de plein droit, et la commande annulée.
L’Acheteur garantit qu’il est le titulaire légal de la carte utilisée et qu’il est habilité à effectuer ce paiement.

Étapes de validation de la commande :

1. Mode de paiement : L’Acheteur choisit l’option « Paiement par Carte Bancaire » ou « Paiement par PayPal ».
2. Vérification des informations : Avant de confirmer la commande, l’Acheteur doit :
   • Vérifier l’ensemble des informations renseignées.
   • Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée.
3. Validation : L’Acheteur valide et confirme sa commande.
4. Paiement sécurisé : L’Acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée du système de paiement pour renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire.

Confirmation de la commande :

• Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
• L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Sécurité et irrégularités :

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse, l’Acheteur peut demander l’annulation de l’opération auprès de sa banque. Les sommes prélevées seront recréditées ou restituées dans les conditions suivantes :

• La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée si le paiement frauduleux a été effectué sans utilisation physique de celle-ci (paiement à distance).
• L’Acheteur doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans un délai de 70 jours après l’opération, ou 120 jours si son contrat bancaire le prévoit.
• La banque rembourse les montants indûment prélevés et les éventuels frais associés dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite. Aucun frais ne pourra être imputé à l’Acheteur pour cette restitution.

Paiement sécurisé par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, les informations nécessaires (RIB) seront envoyées à l’Acheteur sur demande par e-mail à l’adresse contact@lamarouflette.fr.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, la commande sera annulée.

Lors du virement bancaire, il sera demandé au client de mentionner un numéro de commande dans l’intitulé pour faciliter le traitement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

5. Livraison

Les articles commandés sur La Marouflette sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la validation de sa commande ou en point relais.

Zones de livraison

La Marouflette assure la livraison :

• En France métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de l’achat ou en point relais sélectionné lors de la commande.
• Pour les livraisons dans d’autres pays, une demande doit être effectuée auprès de contact@lamarouflette.fr. Les tarifs de livraison spécifiques seront alors communiqués, et le paiement du produit ainsi que des frais de livraison devra obligatoirement être effectué par virement bancaire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et ne pourra demander d’indemnisation liée à une méconnaissance de ces modalités.

Modes de livraison

Les commandes sont expédiées via La Poste Colissimo, avec suivi, et sont remises sans signature.

En cas de retard dû au prestataire, de perte des produits, d’intempéries ou de grève, La Marouflette décline toute responsabilité.

L’Acheteur recevra, sur demande, le numéro de suivi de son colis pour suivre son acheminement. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le facteur, permettant à l’Acheteur de retirer son colis dans le bureau de poste.

Vérification à la réception

À réception de la commande, l’Acheteur doit :

• Vérifier l’état de l’emballage et des articles en présence du livreur ou du préposé de La Poste.
• Signaler immédiatement tout dommage éventuel au transporteur et émettre une protestation écrite dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception.

Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès que les articles quittent les locaux du prestataire d’impression de La marouflette.

Délai de traitement et livraison

Une fois la commande validée, elle est préparée et expédiée dans un délai moyen de 7 à 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indicatifs ; en cas de dépassement de 30 jours à compter de la commande, l’Acheteur pourra demander la résiliation du contrat de vente et sera remboursé intégralement, si La Marouflette est responsable du dépassement de ce délais (exemple : non traitement de commande…). Le client pourra contacter directement le service client à l’adresse email suivante contact@lamarouflette.fr afin d’y faire sa demande de réclamation.

Important : En cas d’allongement des délais de livraison pour des raisons indépendantes de La Marouflette, comme des retards du transporteur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. La Marouflette d’engage à aider le client à résoudre tout problème avec le transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît être informé de cette exclusion et accepte cette condition. Le produit étant créé spécifiquement pour le client, il est donc malheureusement invendable à d’autres personnes.

7. Garantie et responsabilités

La Marouflette, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La Marouflette décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la pose des produits qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

La Marouflette ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution contractuelle, totale ou partielle, en cas d’impossibilité de son prestataire imprimeur de pouvoir honorer la commande, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Conformité des produits
Les produits sont fabriqués conformément aux spécifications fournies par le Client. En cas de défaut de fabrication avéré, La Marouflette s’engage à remplacer ou rembourser le produit concerné. Le client devra demander une réclamation par e-mail à contact@lamarouflette.fr en expliquant de façon précise le défaut du produit, compléter sa demande avec l’envoi de photos, dans un délai d’une semaine.

Exclusion de responsabilité
La Marouflette ne saurait être tenu responsable des erreurs liées aux dimensions renseignées par le Client et des variations mineures de colorimétrie entre l’écran et le produit final.

8. Propriété intellectuelle

Les devis, descriptifs, visuels, propositions et documents de travail restent la propriété de La Marouflette. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers et leur diffusion en ligne sont interdites et passibles de dommages-intérêts. Ils doivent être détruits ou rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

9. Données à caractère personnel

La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société.

10. Newsletter

En acceptant les Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une commande sur le Site, le Client accepte de recevoir des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement est possible en cliquant sur le lien prévu à cet effet, en bas de la Newsletter ou en adressant sa demande à contact@lamarouflette.fr
Les données collectées dans ce cadre sont soumises à la même protection que celles collectées pour les commandes.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Foix (09)